L'enfant et le litige en matière de protection

Éditeur québécois

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Autour des enfants dont la situation a été signalée à la Direction de la protection de la jeunesse gravite un grand nombre d’acteurs psychojudiciaires. La recherche, dans les domaines de la psychologie et du service social, soutient l’analyse des besoins complexes de ces enfants vulnérables. Les préoccupations cliniques soulevées par la situation de ces enfants et de leurs familles rejoignent les préoccupations juridiques quant à la notion de l’intérêt de l’enfant et au respect des droits et libertés des personnes.

Cet ouvrage – qui réunit les contributions de spécialistes en droit, en psychologie, en service social et en psychoéducation – propose une tribune à ces regards croisés, dans le but de permettre une meilleure connaissance des enjeux en matière de protection de l’enfance et de mieux baliser la notion de l’intérêt de l’enfant dans ce domaine. Ce collectif intéressera les experts en matière de protection de l’enfance, les intervenants psychosociaux, ainsi que les avocats et les juges.

Table des matières

Table des matières
Couverture	1
Table des matières	9
Introduction	15
Chapitre 1 – La durée cumulée en placement avant qu’un projet de vie permanent soit actualisé : un premier portrait provincial	19
1.L’état des connaissances sur la durée de placement	22
2.L’objectif de l’étude	24
3.La méthode	25
4.Les résultats	29
5.La discussion	35
Bibliographie	38
Chapitre 2 – Les durées maximales d’hébergement prévues à la Loi sur la protection de la jeunesse : Revue commentée de la jurisprudence	41
1.Un bref historique des durées maximales d’hébergement	43
2.La portée des durées maximales d’hébergement	45
3.La durée de l’ordonnance provisoire	48
4.Le calcul des délais	49
5.L’ordonnance permanente	51
6.Les exceptions à l’obligation de rendre une ordonnance permanente	59
7.L’ordonnance permanente avant l’expiration des délais d’hébergement	63
Conclusion	64
Bibliographie	66
Chapitre 3 – Les représentations sociales de la compétence parentale : Une comparaison des perspectives sociale et judiciaire	69
1.L’état des connaissances	71
2.La présentation de l’étude	75
3.La méthodologie	76
4.Les résultats	80
5.La discussion	90
Conclusion	96
Bibliographie	97
Chapitre 4 – L’évaluation psychologique des capacités parentales en contexte de protection de la jeunesse et observation des interactions parent-enfant	105
1.Les définitions	108
2. Les outils d’évaluation communément utilisés :que nous apprend la littérature ?	115
3.Les capacités parentales et les observations des interactions parent-enfant	116
4. L’évaluation des capacités parentales et le rôle du psychologue agissant comme expert devant le tribunal	122
Bibliographie	124
Chapitre 5 – L’engagement du parent substitut et la qualité de la relation en contexte de placement : Des facteurs de protection pour l’enfant	131
1. Les enjeux contextuels et légaux	132
2. La théorie de l’attachement comme cadre de référence pour soutenir le développement et l’adaptation de l’enfant placé	136
3. L’engagement parental, la qualité des interactions parent d’accueil-enfant et l’adaptation des enfants placés : une étude québécoise	142
Conclusions et enjeux cliniques	145
Bibliographie	146
Chapitre 6 – Les contacts parent-enfant à la suite du placement en famille d’accueil, la trajectoire de placement et le fonctionnement socioaffectif de l’enfant	153
1.Quelques données contextuelles et statistiques	155
2.Les contacts et la trajectoire de placement	158
3. Les contacts, l’adaptation socioaffective de l’enfant et les enjeux relationnels sous-jacents	161
Conclusion	168
Bibliographie	171
Chapitre 7 – Les contacts des parents avec leur enfant placé à long terme en application de la Loi sur la protection de la jeunesse	177
1.Les principes juridiques	179
2.La jurisprudence de la Chambre de la jeunesse 2013-2014	190
Conclusion	195
Bibliographie	196
Chapitre 8 – Les droits de la personne et le litige en protection de l’enfance	199
1.Les sources juridiques	201
2.Le droit aux procédures équitables	207
3.D’autres droits fondamentaux	210
4. La mise en œuvre et l’étendue des droits garantis	217
Conclusion	221
Bibliographie	222
Chapitre 9 – Le procureur à l’enfant en protection de la jeunesse : À la croisée du clinique et du juridique	225
1.Un peu d’histoire	227
2.L’exercice du mandat et sa détermination	229
3.Les rencontres avec l’enfant	235
4.La préparation de l’enfant au procès	239
Conclusion	241
Bibliographie	242
Dans la collection D'Enfance	245
Quatrième de couverture	248

L'enfant et le litige en matière de protection

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L'enfant et le litige en matière de garde

Placement en famille d’accueil et protection de la jeunesse

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