Chapitre 12. Aspects juridiques et achat - Le cheval

By

Geneviève Toupin (Author), Alain Lajoie (Author), Sébastien Simard (Author), Danielle Thériault (Author), Monique Nadeau (Author), Lydia Brooks (Author), Marie-Claude Simard (Author), Denis Bouvier (Author), Marie-Josée Trudeau (Author)

Ebook

Quebec publishers

Ce chapitre du guide Le cheval résume les lois et dispositions légales encadrant les chevaux, leur élevage et leur exploitation. Il rappelle aussi les autres facteurs à considérer lors de l’achat d’un cheval.

Table of contents
Couverture	1
Table des matières	9
Introduction	11
Vente d’un cheval	12
Contrat de vente	12
Obligations du vendeur	12
Responsabilité civile	15
Taxes de vente	16
Responsabilité criminelle	17
Réglementation fédérale	17
Réglementation spécifique aux chevaux	17
Loi sur la protection sanitaire des animaux	26
Mise en marché de la viande chevaline	28
Courses de chevaux	29
Historique de la législation	29
Législation actuelle	30
Aliments et drogues	32
Autres lois et règlements	33
Loi sur la taxe de vente du Québec	33
Autres facteurs à considérer lors de l’achat	34
Appréciation du cheval	34
Examen de santé	35
Transport	36
Auteurs et collaborateurs	38

Chapitre 12. Aspects juridiques et achat - Le cheval

Table of contents

Le cheval, 2e édition

Book details

Table of contents

Accessibility

Book details