Comment le développement minier doit-il se faire, où et à quelles conditions? Les auteurs tirent des leçons de l’expérience canadienne concernant les modes de régulation des projets, notamment les ententes contractuelles prises entre les compagnies minières et les populations autochtones.
2.2. Valeurs du système du free mining et pouvoir structurel
48
Chapitre 2 / Modes de régulation de l’investissement minier au Canada / Quelle ouverture à l’égard des positions autochtones ? / Une étude du projet Ekati dans les Territoires du Nord-Ouest / Myriam Laforce et Jonathan Tardif
68
1. Structure de pouvoir précédant l’implantation du projet
70
1.1. Régime minier en place : les fondements des mécanismes de gestion des ressources et le pouvoir structurel des Autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest
73
1.2. Identité politique des communautés concernées et revendications territoriales
78
1.3. Structure de pouvoir résultante et répartition des valeurs
85
2. Négociations pour l’implantation du projet minier / 2.1. Analyse du processus initial d’entrée de BHP sur le territoire
92
2.2. Analyse du processus formel de régulation du projet
96
2.3. Analyse du processus informel de régulation et de légitimation
107
Chapitre 3 / Régulation du secteur minier au Québec
128
1. Structure de pouvoir précédant l’implantation du projet
130
1.1. Fondements et évolution du régime minier au Nunavik
132
1.2. Contraintes et opportunités dans le contexte de la CBJNQ : identités politiques complexes
139
2. Régulation hybride du projet Raglan
149
2.1. Procédure d’EIES appliquée au cas Raglan : opportunités et contraintes pour les populations locales dans la mise en œuvre du cadre légal formel
150
2.2. Régime hybride de régulation : interaction entre l’Entente Raglan et le processus d’EIES
153
2.3. Interférences entre les processus formel et informel
158
Conclusion : reconnaître et corriger les impacts structurels de la négociation d’ERA
163
Bibliographie
167
Chapitre 4
174
1. Structure de pouvoir précédant l’implantation du projet
175
1.1. Régimes et rapports de pouvoir
177
1.2. Identité politique et résolution des revendications territoriales autochtones
182
1.3. Pouvoir structurel et hiérarchisation des valeurs
184
2. Négociations pour l’implantation du projet minier
185
2.1. Mise en œuvre du cadre formel de régulation
186
2.2. Mise en œuvre du cadre négocié de régulation
188
2.3. « Points de fragilité » dans les accords et arrangements en cours
194
Conclusion
201
Bibliographie
203
Chapitre 5
208
1. Structure de pouvoir entourant l’implantation du projet
209
1.1. Régime minier et régime d’investissement en place
211
1.2. Identité politique des communautés : spécificité et revendications des paysans des Andes
224
1.3. Rôle de l’État et pouvoir structurel : qui gagne quoi, qui perd quoi ?
229
2. Négociations entourant l’implantation et la poursuite des activités associées au projet minier / 2.1. Tensions exacerbées ou non résolues par le cadre formel : l’accès à la terre et les impacts sur l’environnement et les droits humains
233
2.2. Constitution d’un cadre négocié de régulation et mise en œuvre
239
2.3. Quelles ouvertures dans les accords actuels ?
246
Conclusion
258
Conclusion
270
1. Pourquoi les ERA ne représentent-elles pas nécessairement un mécanisme permettant de garantir l’inclusion des populations affectées aux processus décisionnels miniers ?
272
2. À quelles conditions l’ouverture des espaces décisionnels miniers pourrait-elle être favorisée ?
