Droit du tourisme au Québec, 4e édition

Livre numérique

  • Éditeur québécois

Dans cet ouvrage axé sur le droit en vigueur au Québec, l’auteur présente les fondements de l’intervention législative et réglementaire dans le secteur du tourisme et analyse les principales règles de droit qui visent à protéger tant les consommateurs que les milieux d’accueil dans le contexte d’une activité touristique. Il établit quelques comparaisons avec des lois d’autres provinces ou d’autres pays et traite des efforts déployés à l’échelle internationale pour régir les comportements touristiques dans leur ensemble.

Depuis quelques années l’arrivée en force de plateformes numériques (Airbnb, Uber, etc.) soulève diverses questions quant à l’encadrement juridique des activités d’hébergement touristique et de transport. La popularité toujours grandissante du transport aérien, par le flux de passagers qu’elle induit, oblige les gouvernements à revoir les dispositions législatives et réglementaires pour assurer la protection des voyageurs. À cet égard, à l’instar de pays européens, une «Charte des voyageurs» est en voie d’élaboration au Canada.

Cette quatrième édition aborde ces évolutions, fait état des dernières modifications aux lois et aux règlements touchant directement ou indirectement le tourisme et effectue une mise à jour de la jurisprudence, particulièrement en ce qui a trait à la responsabilité des prestataires de services touristiques.

LOUIS JOLIN est professeur titulaire retraité et associé au Département d’études urbaines et touristiques de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Diplômé en droit de l’Université de Montréal et détendeur d’un doctorat en droit des affaires de l’Université Lyon 3, il a enseigné le droit du tourisme pendant de nombreuses années.

BENOÎT FRATE, professeur au Département d’études urbaines et touristiques de l’École des sciences de la gestion de l’UQAM et FAÏZA F. KADRI, doctorante en droit, tous les deux membres du Barreau du Québec, ont apporté leur précieux concours à la mise à jour du contenu de cette édition.

Table des matières

Table des matières
Page couverture 1
Titre 7
Crédits 8
Avant-propos 9
Tables des matières 11
Liste des abréviations 17
Introduction 19
Le droit québécois et le partage des pouvoirs selon la Constitution canadienne 21
La responsabilité ministérielle en tourisme 23
Chapitre 1 - Les fondements de l’intervention législative et réglementaire en tourisme 25
1. Les raison de l’intervention 25
2. Faut-il déréglementer l’industrie touristique? 29
Chapitre 2 - La protection du consommateur et le droit administratif et pénal applicable à l’activité touristique 37
1. L’hébergement touristique 38
2. L’organisation et la vente de voyages et de séjours 52
3. Le transport des voyageurs 70
Chapitre 3 - La responsabilité contractuelle des prestataires 85
1. Quelques notions générales de responsabilité contractuelle 86
2. Quelques applications particulières 92
Chapitre 4 - La protection et la valorisation du milieu d’accueil 117
1. L’aménagement du territoire 118
2. La protection et la valorisation de l’environnement naturel 122
3. La protection et la valorisation du patrimoine culturel 128
4. L’ordre public 131
Chapitre 5 - Une « codification » des droits et obligations 135
1. Les antécédents à la convention-cadre 137
2. La convention-cadre de l’OMT relative à l’éthique du tourisme 148
3. Un défit pour le Québec 149
Conclusion 151
Annexe 1 155
Le règlement sur les aliments 155
Annexe 2 159
L’encadrement législatif et réglementairede la vente de boissons alcooliques 159
Annexe 3 165
Des règlements et des codes de pratiquesrelatifs à l’accessibilité des transportsaux personnes ayant une déficience 165
Monographies 169
Bibliographie 169
Périodiques et journaux 171
Publications officielles, mémoires et rapports d’études 171
Table des décisions judiciaires 173
Notices biographiques 177
Dans la même collection 179
Quatrième de couverture 184

Compléments