Law and the "Sharing Economy"

La controverse entoure les plateformes d’économie de partage, partiellement en raison de leur impact économique. Certains secteurs subissent des contrecoups de manière plus aigüe : les chauffeurs d’Uber font concurrence aux chauffeurs de taxi, ou les hôtes Airbnb rivalisent avec les hôtels. Par ailleurs, Uber exacerberait l’emploi précaire et mal rémunéré tandis qu’Airbnb amplifierait la spéculation immobilière et entraînerait, à terme, une hausse du coût de location.On a tenté de réglementer ce type de plateformes, mais la technologie est telle qu’elle permet aux entreprises d’aisément contourner la réglementation conventionnelle, si bien que les accusations de « concurrence déloyale » fusent de toutes parts, provoquant une remise en question du cadre réglementaire. En effet, de telles plateformes viennent brouiller les cartes, confondant les distinctions convenues entre personnel et commercial, infrastructure et contenu, autonomie contractuelle et contrôle hiérarchique. Cette ambiguïté peut avoir d’importantes répercussions sur le bon fonctionnement de l’appareil réglementaire qui encadre les principes organisateurs du travail, de la concurrence, de l’impôt, de l’assurance, de l’information et de de l’interdiction de la discrimination, sans parler de la réglementation sectorielle spécialisée.Cinq thématiques sont abordées dans cet ouvrage : les technologies de la réglementation; la réglementation de la technologie; les lieux de la réglementation (du local au mondial); la réglementation des marchés; et la réglementation du travail. Les chapitres se conjuguent pour offrir une réflexion d’une gamme d’experts sur la jurisprudence traditionnelle que sur les approches théoriques qui informent et façonnent la réglementation de l’économie du partage.Publié en anglais.

Controversy shrouds sharing economy platforms. It stems partially from the platforms’ economic impact, which is felt most acutely in certain sectors: Uber drivers compete with taxi drivers; Airbnb hosts compete with hotels. Other consequences lie elsewhere: Uber is associated with a trend toward low-paying, precarious work, whereas Airbnb is accused of exacerbating real estate speculation and raising the cost of long-term rental housing.While governments in some jurisdictions have attempted to rein in the platforms, technology has enabled such companies to bypass conventional regulatory categories, generating accusations of “unfair competition” as well as debates about the merits of existing regulatory regimes. Indeed, the platforms blur a number of familiar distinctions, including personal versus commercial activity; infrastructure versus content; contractual autonomy versus hierarchical control. These ambiguities can stymie legal regimes that rely on these distinctions as organizing principles, including those relating to labour, competition, tax, insurance, information, the prohibition of discrimination, as well as specialized sectoral regulation. This book is organized around five themes: technologies of regulation; regulating technology; the sites of regulation (local to global); regulating markets; and regulating labour. Together, the chapters offer a rich variety of insights on the regulation of the sharing economy, both in terms of the traditional areas of law they bring to bear, and the theoretical perspectives that inform their analysis. Published in English.