Un nouveau pont sur l’Atlantique
L’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada
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Ebook
- Quebec publishers
L’Accord économique et commercial global (AECG) marque un tournant dans les relations entre le Canada et l’Union européenne. Les négociations ont été longues, parfois difficiles, mais les deux parties en sont finalement parvenues à une entente, officialisée à Ottawa le 26 septembre 2014. Depuis, le processus de ratification suit son cours, et tout indique qu’il sera long et complexe.
Malgré les interrogations et les incertitudes qui demeurent au sujet de l’AECG, notamment sur sa mise en œuvre, cet accord est à n’en pas douter ambitieux et pionnier. Par son contenu, sa portée et ses dispositions réglementaires, il va non seulement favoriser les échanges, les affaires et la circulation des personnes entre les deux rives de l’Atlantique, mais également rapprocher, pour la première fois, le modèle économique de type contractuel de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) du modèle de type communautaire de l’Union européenne.
Le présent ouvrage retrace l’historique des négociations et met en lumière les nombreux obstacles qui ont dû être surmontés pour en arriver à un accord, mais aussi ceux qui vont se dresser jusqu’à sa ratification et sa mise en œuvre. Il présente le contenu et les principales dispositions de l’AECG, ce qui fait son originalité et ce qui le distingue de l’ALENA. Enfin, il ouvre la discussion sur les nouveaux accords dits de troisième génération qui, comme l’AECG, visent l’inter-connexion économique et introduisent à cet effet des mécanismes de coopération réglementaire d’un type nouveau.
Table of contents
| Couverture | 1 |
|---|---|
| Préface de Jean Charest, ancien premier ministre du Québec - Pour entrer dans l'histoire | 9 |
| Table des matières | 13 |
| Introduction - L’AECG, un accord pionnier | 21 |
| 1. Une dernière ligne droite agitée | 23 |
| 2. Les problèmes sont ensuite – et surtout – d’ordre institutionnel | 24 |
| 3. Vers de nouvelles relations entre le Canada et l’Europe | 26 |
| 4. L’AECG, un nouveau pont entre l’Europe et l’Amérique du Nord ? | 30 |
| 5. L’AECG, un accord de troisième génération | 34 |
| 6. L’AECG et les nouveaux partenariats | 42 |
| Bibliographie | 44 |
| Partie 1 - Les négociations et la mise en œuvre de l’accord | 45 |
| Chapitre 1 - Le Québec et l’AECG | 47 |
| Chapitre 2 - Rapprocher le Canada et l’Europe : une démarche ardue | 61 |
| Chapitre 3 - La négociation de l’AECG : une évolution prévisible de la relation canado-américaine | 83 |
| Chapitre 4 - L’Union européenne et le Mexique dans le contexte d’un resserrement des liens économiques entre partenaires de l’Atlantique Nord | 109 |
| Chapitre 5 - Le futur Accord de partenariat stratégique (APS) euro-canadien | 121 |
| Chapitre 6 - L’élaboration et la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada | 141 |
| Chapitre 7 - Le rôle des provinces dans la négociation et la mise en œuvre de l’AECG | 171 |
| Partie 2 - L’AECG, un accord novateur | 187 |
| Chapitre 8 - Les négociations transatlantiques sur l’investissement : un travail d’équilibriste, illustré par la norme de traitement juste et équitable | 189 |
| Chapitre 9 - L’AECG et le règlement des différends | 201 |
| Chapitre 10 - Le secteur de la pêche dans l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne : quels nouveaux partenariats ? | 225 |
| Chapitre 11 - Le commerce des services et l’AECG : une nouvelle approche pour les engagements des Parties - la liste négative | 245 |
| Chapitre 12 - La reconnaissance des qualifications professionnelles - entente France-Québec et AECG | 265 |
| Chapitre 13 - Négociations commerciales récentes et industries culturelles : De l’affrontement politique à la réconciliation normative ? | 281 |
| Chapitre 14 - Réguler le secteur des services de télécommunications des deux côtés de l’Atlantique à l’ère du libre-échange et du numérique | 301 |
| Chapitre 15 - Les données personnelles dans les relations entre l’Union européenne et le Canada | 331 |
| Chapitre 16 - Clauses sociales : vers une convergence des modèles ? : le chapitre « Commerce et travail » de l’AECG | 347 |
| Notices biographiques | 369 |
| Quatrième de couverture | 374 |
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By the same authors
Book details
- Publisher
- Presses De L'Université Du Québec
- Category
- Business & Management
- Publication date
- December 2015
- Pages
- 374
- Chapters
- 31
- Language
- French
- ISBN EPUB
- 9782760543805
- ISBN Paper
- 9782760543782









