La détention avant jugement

Une pratique controversée

Livre numérique

  • Éditeur québécois

Objet de nombreuses réformes législatives, le recours à la détention avant jugement au Canada a connu au cours des dernières décennies une augmentation phénoménale. À l’opposé, les condamnations à une peine privative de liberté diminuaient considérablement. Définie par la privation de liberté d’une personne soupçonnée d’avoir commis un acte criminel mais non encore déclarée coupable, cette mesure soulève de nombreuses questions auxquelles cet ouvrage répond de façon nuancée et limpide. En conjuguant diverses sources de données, ce livre ancre la question de la détention avant jugement dans ses contextes scientifique, législatif et politique, et donne la parole aux différents acteurs de la chaîne pénale : policiers, procureurs, juges, avocats de la défense et justiciables détenus. Les auteures mettent ainsi en lumière les motifs et les mécanismes entourant l’usage de cet emprisonnement, tout en analysant le modèle judiciaire canadien. La réalité présentée ici est non seulement sujette à de multiples controverses, mais sa compréhension donne une clef pour appréhender les politiques et les pratiques pénales canadiennes actuelles.

Table des matières

Table des matières
La détention avant jugement 1
Remerciements 7
Processus et législation 9
Introduction 9
Quelques données statistiques 13
Intérêt et pertinence du sujet 14
Le livre 15
Chapitre 1. Un survol de la littérature 19
Prise de décision et détention provisoire 20
Détention provisoire et discrimination 22
Impacts de la détention avant jugement 26
Chapitre 2. La sociohistoire de la détention avant jugement 31
Détention provisoire et critiques de la prison 32
Un resserrement législatif progressif 39
Chapitre 3. La décision policière 49
La prise de décision policière: entre certitude et contrainte 51
Le point de vue des policiers entre utilité et nécessité 56
Chapitre 4. Les risques du métier de procureur 65
Sécuriser la communauté 69
Protéger l’institution de justice 72
Qui peut sortir? 76
Chapitre 5. Les conditions judiciaires du maintien en liberté 83
Le principe: remettre en liberté 87
Quand le principe résiste 90
Quand le principe est mis à l’épreuve 94
La réduction de la dissonance 98
Chapitre 6. L’engagement des avocats de la défense 105
Une pratique engagée 107
Des stratégies de défense adaptées mais complexes 114
Une mesure décriée 118
Chapitre 7. Le vécu des justiciables 125
Une forme de punition 128
Un temps difficile à vivre 134
Un état de dépendance face au système judiciaire 139
Chapitre 8. Un nouveau modèle de justice? 145
Un modèle pénal punitif 146
Un modèle pénal public et publicisé 155
Conclusion 161
Références 163
Les auteures 173
Table des matières 175

Compléments