L'OMC : mesures de libéralisation et perspectives

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L’organisation mondiale du commerce (OMC) vise à favoriser l’ouverture des marchés afin de stimuler la croissance économique des pays et joue un rôle d’arbitre dans la négociation des accords commerciaux. Alors que le Programme de Doha pour le développement – cycle de négociation lancé en 2001 marqué par de vives protestations et des retournements d’alliance – se prolonge, l’espoir d’une permutation dans l’ordre économique international est assombri par la perspective d’un échec. Quel avenir peut-on envisager pour l’OMC dans ce contexte? C’est la question à laquelle tente de répondre l’auteur de cet ouvrage. Il rappelle d’abord les fondements de cet organisme de régulation, offre un bilan des principales mesures adoptées par celui-ci et expose les contraintes et les limites des dispositifs mis en place pour la libéralisation des échanges commerciaux. Il propose enfin des pistes de réforme de l’OMC en ce début de millénaire.

Cet ouvrage, qui présente de manière concise les dispositions principales qui régissent les échanges entre pays membres de l’OMC, alimentera les réflexions des étudiants et des observateurs de l’économie internationale. L’auteur met en évidence la nécessité d’une régulation des échanges internationaux, mais il n’hésite pas à jeter un nouvel éclairage sur le fossé qui sépare les effets concrets de certaines règles de leurs objectifs.

Abraham Hollander,
professeur titulaire au Département de sciences économiques de l’Université de Montréal

Le professeur Nyahoho prend résolument parti pour une OMC encore plus en mesure de se coller aux nouvelles réalités de l’économie mondiale et capable de trouver les consensus internationaux nécessaires pour réussir le Programme de Doha. Et il a raison. Nous devons trouver les nouvelles façons de faire pour nous amener aux compromis qui s’imposent pour finaliser le Programme de Doha et donner à l’OMC de nouvelles capacités d’agir après vingt ans d’existence.

Gil Rémillard,
professeur titulaire à l’École nationale d’administration publique,
président-fondateur du Forum économique international des Amériques,
ancien ministre du Québec de 1985 à 1994

Table of contents

Table of contents
Couverture 1
Préface de Gil Rémillard 9
Table des matières 13
Liste des encadrés et des tableaux 15
Introduction 17
Chapitre 1 - La logique d’un besoin de régulation ordonnée des échanges mondiaux 19
1. Les avantages incontestés du commerce international 21
2. La permutation des forces et la revendication de règles plus appropriées 26
3. L’ajustement des déséquilibres commerciaux 28
4. Une leçon d’histoire : du mercantilisme au modèle standard d’industrialisation 31
5. Le nouveau visage du protectionnisme 34
6. L’émergence et le renforcement des blocs régionaux 37
Conclusion 39
Chapitre 2 - De Genève à l'Uruguay Round : Une libéralisation réussie 41
1. Le GATT 1947 : un accord provisoire 43
2. Le Kennedy Round : l’encadrement des mesures antidumping 45
3. Le Tokyo Round : pour un cadre plus contraignant sur les mesures non tarifaires 46
4. L’Uruguay Round : pour une libéralisation plus étendue 54
Conclusion 63
Chapitre 3 - Le règlement de différends : de l’activisme des pays industrialisés vers l'impasse 65
1. L’activisme des pays les plus industrialisés 67
2. Le code antidumping : des solutions publiques à des problèmes inexistants 71
3. Le code sur les subventions ou la discipline impossible 77
4. Les effets escomptés limités d’une libéralisation des services 92
5. L’agriculture : une intégration difficile mais pas impossible 101
Conclusion 103
Chapitre 4 - La reconfiguration du rôle de l'OMC 105
Conclusion générale 115
Références 117
Glossaire 123
Quatrième de couverture 130