La fin de l'État de droit?

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Dans un état de droit, les élus sont tenus par le droit qui a été édicté. Une des bases de l’état de droit est la séparation des pouvoirs, sur laquelle se fondent la majorité des États occidentaux modernes et qui affirme la distinction des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et leur limitation mutuelle. L'état de droit s'oppose ainsi aux monarchies absolues de droit divin et aux dictatures, dans lesquelles l'autorité peut agir au mépris des droits fondamentaux. Ici, au Québec et au Canada, nous vivons, n’est-ce pas, sous un régime reconnu pour ses assises démocratiques, sa stabilité constitutionnelle, ses acquis en matière de primauté du droit. Mais sa valeur réelle ne doit-elle pas être évaluée en fonction de son plus récent bilan? Or, les accrocs à cet état de droit semblent devenir monnaie courante. Dans le confort et l’indifférence, pour paraphraser Arcand. Ce petit livre veut attirer l’attention sur l’importance des violations récentes qui ont de quoi surprendre, et qui surviennent dans une apparente indifférence générale pour le moins inquiétante. Quelques exemples: l’affaire Omar Khadr, la gestion des manifestations étudiantes, les bavures policières, l’utilisation de la torture, la commission Charbonneau, le retrait du protocole de Kyoto, le cas Régis Labeaume, le système de santé public, le registre des armes à feu, la réforme du Sénat, etc. Notes particulières: À noter que Vincent Marissal, de La Presse, signe une postface à cet ouvrage.

Table of contents

Table of contents
La fin de l'État de droit? 1
Préface 5
Introduction 9
Partie  I - Violations des droits et libertés 14
La triste histoire d’Omar Khadr 15
Une citoyenneté québécoise à géométrie variable 21
Crise étudiante et loi anti-manifestation 25
Suite logique et grogne populaire 29
GND, casse et manifestations masquées 33
La police des polices 38
La torture justifiée 42
L’immigration et l’illusoire protection des réfugiés 49
Partie  II - Populisme et tribunal médiatique 55
Le Far West ou la Commission Charbonneau 56
Les référendums d’initiative populaire 75
L’auto-pendaison 81
Les élections à date fixe 86
Loi, nationalisme et drapeau 91
Partie  III - Séparation des pouvoirs, puissance publique et respect de la Constitution 95
Un gâchis intitulé Kyoto 96
Régis Labeaume ou la personnalisation du pouvoir 100
La mort annoncée du système de santé public 105
Abolition du registre des armes à feu 109
La réforme du Sénat 115
La reine du Canada 119
Laskin, séparation des pouvoirs et coup d’État 121
Épilogue 126
Remerciements 141