Le nouvel ordre constitutionnel canadien

Du rapatriement de 1982 à nos jours

Livre numérique

  • Éditeur québécois

Cet ouvrage prend la mesure des conséquences politiques du rapatriement de la Constitution canadienne, tout en faisant le point sur la place qu’occupe le Québec à l’intérieur du Canada et sur les perspectives d’évolution du fédéralisme canadien. Il rassemble les textes d’universitaires, mais aussi de commentateurs politiques chevronnés ainsi que d’acteurs politiques qui ont participé de près aux négociations entourant le rapatriement.

Table des matières

Table des matières
Couverture 1
Table des matières 9
Introduction 15
Partie I - Au coeur des négociations 23
Chapitre 1. Le jour où le Canada s’est fractionné 25
Chapitre 2. Les vrais coupables 33
Chapitre 3. Les mythes du rapatriement enfin dévoilés 41
chapitre 4. Le rapatriement de la Constitution : constats et enseignements 59
Partie II - La signification et les conséquences politiques du rapatriement 69
Chapitre 5. Plus de détresse que d’enchantement : les négociations constitutionnelles de novembre 1981 vues du Québec 71
Chapitre 6. Constitution 1982 e t 1992 : aux sources de l’échec 99
Chapitre 7. La politique de l’édification nationale 113
Chapitre 8. La mémoire de 1982 : amnésie, confusion, acceptation, désillusion ou contestation ? 125
Partie III - La Charte canadienne des droits et libertés et les minorités 151
Chapitre 9. Rapatriement 30 ans déjà : né au Canada / né au Québec 153
Chapitre 10. Une bonne affaire pour les Québécois 161
Chapitre 11. Le Québec et la Constitution « stratégique » du Canada 169
Chapitre 12. Féminismes, rapatriement de la Constitution et Charte canadienne des droits et libertés, 1982-2012 : quel bilan ? 179
Chapitre 13. De l’arène politique à l’arène juridique : les communautés francophones minoritaires au Canada et la Charte canadienne des droits et libertés 193
Chapitre 14. Les limites de la mobilisation judiciaire: Alliance Québec, la Charte de la langue française et la Charte canadienne des droits et libertés 219
Chapitre 15. L’ombre de la Charte canadienne des droits et libertés 249
Partie IV - Démocratie et constitution en perspective comparée : la Catalogne, l’Écosse et l’Irlande 279
Chapitre 16. Comprendre la montée du sécessionnisme en Catalogne 281
Chapitre 17. Le formalisme constitutionnel strict : la toxine britannique, l’antidote canadien ? 305
chapitre 18. Le Canada en 1982 et l’Irlande en 1998 : deux approches aux réformes constitutionnelles 329
Notices biographiques 345
Quatrième de couverture 354

Compléments