Droit du tourisme au Québec, 3e édition

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  • Éditeur québécois

Dans cet ouvrage axé sur le droit en vigueur au Québec, l’auteur présente les fondements de l’intervention législative et réglementaire dans le secteur du tourisme et analyse les principales règles de droit qui visent à protéger le consommateur. Cette 3e édition prend en compte les changements législatifs concernant les établissements d’hébergement touristique et les agents de voyages au Québec et les mises à jour en matière de jurisprudence.

Table des matières

Table des matières
Droit du tourisme au Québec, 3e édition 1
Avant-propos 9
Table des matières 11
Introduction 19
Chapitre 1 - Les fondements de l'intervention législative et réglementaire en tourisme 23
Chapitre 2 - La protection du consommateur et le droit administratif et pénal applicable à l'activité touristique 35
Chapitre 3 - La responsabilité contractuelle des prestataires de services touristiques 75
Chapitre 4 - La protection et la valorisation du milieu d'accueil 105
Chapitre 5 - Une «codification» des droits et obligations sur le plan international 121
Conclusion 137
Annexe 1 - La réglementation sur les aliments 141
Annexe 2 - L'encadrement législatif et réglementaire de la vente de boissons alcooliques 145
Annexe 3 - Des règlements et des codes de pratiques relatifs à l'accessibilité des transports aux personnes ayant une déficience 149
Bibliographie 153
Table des décisions judiciaires 157

Compléments