Constitution du Québec 101

Fondements pour une Constitution moderne et complète

Livre numérique

  • Éditeur québécois

Le Québec a déjà une Constitution : incomplète, imparfaite et souvent ignorée par les citoyens et leurs élus. Il existe, en effet, une multiplicité de textes législatifs qui énoncent de manière éparse des principes constitutionnels : Charte des droits et libertés de la personne, Charte de la langue française, Loi sur les droits fondamentaux et les prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, Loi électorale, etc., et même certains articles du Code civil du Québec.

Daniel Payette démontre, dans cet essai, la pertinence pour le Québec de se doter d’une Constitution explicite, claire et exhaustive pour préserver notre régime démocratique et nos droits fondamentaux. L’adoption d’une Constitution formelle du Québec est donc une nécessité, quel que soit notre engagement politique et, en particulier, dans une démarche d’accession à la pleine souveraineté.

Livrant ici son projet personnel, l’auteur met à profit son expérience de juriste et nous invite à un débat sur l’importance d’une Constitution moderne pour le Québec.

Table des matières

Table des matières
Couverture 1
Collection 2
Données de catalogage 5
Dédicaces 8
Préambule 14
CHAPITRE 1 La Constitution : texte fondateur d’une entité nationale 20
La Constitution « matérielle du Québec », en partie écrite et en partie coutumière 23
Les principes démocratiques fondamentaux 29
CHAPITRE 2 Les droits fondamentaux 66
Les droits garantis par la Constitution 70
Les autres droits « économiques et sociaux » qui ne bénéficient pas encore d’une protection constitutionnelle expresse ou implicite 94
La faculté de déroger aux droits fondamentaux 99
CHAPITRE 3 Le partage des compétences législatives 106
Un partage hétéroclite 109
Les principales compétences législatives du Québec 114
Les principales compétences fédérales (article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867) 127
Les « compétences partagées » 139
La jurisprudence centralisatrice de la Cour suprême du Canada et ce « fédéralisme coopératif » à sens unique 153
CHAPITRE 4 Les positions actuelles des partis politiques à l’égard de la réforme de la Constitution du Québec 162
Le parti Coalition Avenir Québec 165
Le Parti libéral du Québec 167
Le Parti Québécois 169
Québec solidaire 172
La nécessité démocratique de réformer la Constitution du Québec 186

Compléments