Enseignants et enseignantes

Tous et toutes à risque d’une poursuite criminelle pour voies de fait ou attouchements sexuels

Ebook

  • Quebec publishers

Tous les enseignants et les enseignantes du Québec vivent quotidiennement le risque d’être poursuivis pour des voies de fait et des attouchements sexuels. Cela revient à pratiquer sa profession avec une épée de Damoclès au-dessus de sa tête. L’enseignant Henri Fournier était affectueux avec ses élèves du primaire. Il a été accusé pour attouchements sexuels. Il a été acquitté, mais fut incapable de revenir à l’enseignement. L’enseignante Hélène Guimont a touché l’épaule d’un élève pour l’interpeller. Elle a été déclarée innocente. Le juge a néanmoins considéré le geste fautif. Des centaines d’enseignants et d’enseignantes ont dû se défendre seuls devant les tribunaux. Les médias présentent les enseignants inculpés comme de véritables prédateurs. Les commissions scolaires sont promptes à porter des accusations, faisant fi de la présomption d’innocence. Elles ne voudraient pas être du mauvais côté de la morale publique. Sacrifier un enseignant leur semble préférable, même si les preuves tiennent sur peu de choses. Ce livre présente l’état de la situation. Il porte un regard sévère sur le manque d’humanité dans le traitement des enseignants présumés coupables de voies de fait et d’attouchements sexuels. Surtout, il présente des balises claires que tous les enseignants devraient connaître pour mieux se protéger contre de telles accusations.

Table of contents

Table of contents
Enseignants et enseignantes. Tous et toutes à risque d’une poursuite criminelle pour voies de fait ou attouchements sexuels 1
Remerciements 11
INTRODUCTION 13
CHAPITRE 1 29
LES TOUCHERS PHYSIQUES EN ENSEIGNEMENT 29
Définir le toucher physique 32
Les touchers physiques en enseignement 42
Les touchers physiques professionnels 48
De l’enfant sauvage à l’enfant-roi 51
Les droits de l’enfant 58
Les sanctions scolaires 60
L’intervention physique 63
Conclusion du chapitre un 65
CHAPITRE 2 67
L’ARTICLE 43 DU CODE CRIMINEL CANADIEN 67
Réflexion sur l’article 43 à partir de la cause Simard 68
L’article 43 du Code criminel 83
Conclusion du chapitre deux 109
CHAPITRE 3 113
LES ACCUSATIONS POUR VOIES DE FAIT 113
2. Cause Caouette. Chahuts et rififis 115
CHAPITRE 4 191
LES ACCUSATIONS POUR ATTOUCHEMENTS SEXUELS 191
Introduction. Du toucher à l’attouchement sexuel 191
Conclusion du chapitre quatre 279
CHAPITRE 5 291
L’ENTENTE MULTISECTORIELLE ET QUELQUES CAUSES 291
Application de l’Entente 292
La procédure d’intervention sociojudiciaire 292
Le rôle des intervenants scolaires et de quelques autres acteurs 295
Le témoignage de l’élève présumé abusé 297
Que retenir de cette Entente et de son application ? 298
Conclusion du chapitre cinq 332
CHAPITRE 6 337
LA NORME DE JUSTE DISTANCE 337
Les éléments constitutifs de la norme de juste distance 340
Balises générales et procédure normative pour une intervention physique 359
Les normes professionnelles 366
Les responsabilités des enseignants 371
Les lacunes de l’article 43 375
Les enseignants ne sont pas des parents 382
Enseignants : modèle d’humanité 383
Conclusion du chapitre six 386
Conclusion générale 389
Recommandations 392
RÉFÉRENCES 397
Références des causes 397
Références aux textes de lois 400
Références générales 401