Regards croisés sur la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

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La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel Immatériel de 2003 et la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 sont les deux plus récents traités culturels internationaux conclus sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science
et la culture (UNESCO). Puisant leur source dans la Déclaration universelle sur la diversité culturelle adoptée à l’unanimité des membres de l’UNESCO en 2001, les Conventions de 2003 et de 2005 constituent toutes deux une réponse de la communauté internationale aux phénomènes de mondialisation des économies et d’homogénéisation des cultures, notamment générés par l’intégration des marchés. Ces instruments demeurent néanmoins distincts et poursuivent des objectifs qui leurs sont propres, bien que des interactions entre les deux conventions puissent être identifiées. Cet ouvrage a pour vocation de mettre les deux textes en parallèles, de manière à clarifier leur champ d’application respectif, tout en valorisant leur complémentarité et leur contribution au développement durable des sociétés.

Table of contents

Table of contents
Regards croisés sur la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 1
Regards croisée 6
Table des matières 8
Avant-propos 10
Note introductive Quelques propos sur le potentiel d’interactions et de chevauchements entre les conventions relatives au patrimoine culturel immatériel et à la diversité des expressions culturelles 12
Véronique Guèvremont 12
LES CONVENTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL ET A LA DIVERSITE DES EXPRESSIONS CULTURELLES 26
Présentation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, creuset de la diversité culturelle 28
Leila Lankarani 28
La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 48
Ivan Bernier 48
Les biens et les services culturels menacés 64
Lilian Richieri Hanania 64
Intégration et soutien mutuel dans les conventions de 2003 et de 2005 : le droit international de la culture dans une perspective de développement durable 80
Antoine Guibert 80
L’application du principe de précaution en droit international de la culture 106
Julien Cazala 106
Le recours au principe des responsabilités communes mais différenciées des États 122
Ivana Otasevic 122
Le rôle des acteurs non étatiques au sein de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : état du droit et mise en œuvre 138
Geneviève Beaumont-Frenette 138
« Législation » et « tradition » dans l’application de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ou « Quand les muséologues font la loi » 158
Yves Bergeron 158
LES RELATIONS ENTRE LES CONVENTIONS DE 2003 ET DE 2005ET LES AUTRES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX 174
Culture et accords commerciaux : un rapport délibérément ambigu ? 176
Antonios Vlassis 176
Les conventions de l’UNESCO 2003 et 2005 dans les accords commerciaux régionaux : quelle place pour la culture dans le commerce international ? 198
Kim Fontaine-Skronski 198
Droit international de la culture et droit international des changements climatiques : quelles interactions ? 228
Géraud de Lassus Saint-Geniès 228
Droit d’auteur et expressions culturelles : rapprochements, divergences et évolutions 246
Sophie Verville 246
L’apport des traités européens à la construction d’un droit de la culture 276
Francette Fine 276