La fédéralisation de l'immigration au Canada

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Au Canada, le dossier de l’immigration a toujours été sous la responsabilité du gouvernement fédéral, jusqu’à ce que le Québec, dans les années 1960, exige plus de pouvoirs à ce chapitre. Il faudra quelques décennies pour que toutes les provinces entrent dans la ronde et s’occupent sérieusement de cette question, mais de 1990 à 2010, on assiste bel et bien à la fédéralisation progressive de la gouvernance de l’immigration. Et même si le Canada maintient son approche générale envers les nouveaux arrivants, les dix provinces n’en élaborent pas moins des stratégies officielles d’immigration et appliquent diverses politiques de sélection et d’intégration. Par le recours à une analyse combinant plus de 70 entretiens et de nombreux documents gouvernementaux et d’archives, le présent ouvrage montre que la fédéralisation est en grande partie le résultat de la mobilisation des provinces. Par leur action et leurs revendications, ces dernières ont entraîné une restructuration considérable de l’architecture fiscale, économique et politique du fédéralisme canadien. Elles ont aussi grandement contribué à redéfinir les responsabilités, les capacités et les rôles respectifs des gouvernements auprès de leur population.

Table of contents

Table of contents
La fédéralisation de l'immigration au Canada 1
Remerciements 9
Liste des acronymes 11
Introduction 13
Chapitre 1 17
Les provinces, l’immigration et le changement institutionnel 17
Le changement dans la fédération 22
Une approche interactionnelle pour l’étude du fédéralisme 24
La fédéralisation et les études en immigration 26
La variation structurée et la similitude 31
Des changements institutionnels graduels 36
Le mécanisme de construction provinciale 39
Entre construction provinciale et décentralisation 46
Quelques considérations méthodologiques 47
Chapitre 2 57
Le Québec et le Manitoba: une construction provinciale centrée sur l’immigration 57
Québec: au centre de la construction nationale compétitive 58
Manitoba: les fondations 64
L’activation de la consensualisation et de l’institutionnalisation 65
L’engrenage: mécanismes de construction et de décentralisation 80
Consensualisation et institutionnalisation 93
Chapitre 3 105
L’Ontario et la Colombie-Britannique: expansion et contraction 105
Le contexte fédéral 106
Ontario: genèse et tumultes 111
Colombie-Britannique: l’immigration comme question sociale 116
La décentralisation et le Renouveau de l’établissement 121
L’activation du mécanisme de construction provinciale centrée sur l’immigration 128
Une seconde rencontre: la décentralisation des années 2000 141
Consensualisation et institutionnalisation 147
L’Alberta et la Saskatchewan: les immigrants comme «ressources naturelles» 159
Chapitre 4 159
Les premières interventions 161
Une décentralisation sans grande conséquence 164
Un contexte fédéral changeant 169
Le mécanisme de construction provinciale en Alberta 173
Le mécanisme de construction provinciale en Saskatchewan 183
L’engrenage des mécanismes 192
Chapitre 5 199
Le Canada atlantique: l ’immigration pour la survie des sociétés provinciales 199
Les premières interventions 201
Les mécanismes de décentralisation en Atlantique 205
L’influence du contexte sur les mécanismes de construction provinciale 208
Construction provinciale à l’Île-du-Prince-Édouard 211
Construction provinciale au Nouveau-Brunswick 218
Construction provinciale en Nouvelle-Écosse 224
Construction provinciale à Terre-Neuve-et-Labrador 231
Chapitre 6 243
L’avenir du «modèle canadien» 243
Fédéralisme et changements institutionnels graduels 246
La fédéralisation après 2010 248
Les provinces: continuité et expansion 249
La croissance des tensions 251
Le gouvernement fédéral: centralisation et nouveaux acteurs 254
L’expansion du programme des travailleurs étrangers 256
L’«Entrée express» fédérale 257
Conclusion 261
Annexe 265
Une démarche de comparaison des politiques et des programmes provinciaux 265
L’opérationnalisation 267
Les sources des données 267
Bibliographie 271
Table des matières 301