Intervenir auprès des adolescents contrevenants au Québec

Dix ans d'expérience et de défis sous la LSJPA

Livre numérique

  • Éditeur québécois

L’adoption de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA)en 2003, en remplacement de la Loi sur les jeunes contrevenants, a eu des répercussions certaines dans les milieux d’intervention dédiés aux adolescents contrevenants. Conçue en fonction du principe de proportionnalité entre la gravité du délit et la sévérité de la sentence, elle préconise autant que possible le recours à des mesures non judiciaires avant que l’implacable machine qu’est la justice s’introduise dans la vie des jeunes. Un peu plus de dix ans après la mise en vigueur de cette loi, cet ouvrage met en lumière les différents enjeux et réalités des acteurs susceptibles d’être associés au parcours des adolescents soumis à ce nouveau système judiciaire.

Les différents chapitres se déclinent un peu comme la LSJPA elle-même s’applique : de l’intervention policière au prononcé éventuel d’une sentence, en passant par les diverses mesures intermédiaires, dites extrajudiciaires, telles la prise en charge par les organismes de justice alternative et, bien sûr, l’intervention des institutions que sont les centres jeunesse du Québec. Rédigés par des chercheurs et des responsables de l’intervention auprès des jeunes, ils présentent les différents programmes, initiatives et modalités d’intervention qui se sont développés au fur et à mesure que les institutions et organisations responsables de l’intervention auprès des adolescents contrevenants apprenaient à travailler dans le cadre de la LSJPA.

Destiné tant aux professionnels de l’intervention qu’aux étudiants qui sont appelés à le devenir, l’ouvrage dresse un premier portrait, unique en son genre, des caractéristiques de l’ensemble des jeunes assignés à une mesure ou à une sentence de la LSJPA au Québec, de même que de la façon dont les choses se déroulent dans les autres provinces du Canada.

Table des matières

Table des matières
Couverture 1
Table des matières 9
Introduction 15
Chapitre 1 – L’Utilisation du pouvoir discrétionnaire des policiers et la LSJPA dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) 21
1.1. L’incidence de la LSJPA sur le travail policier 22
1.2.L’application de la LSJPA par les policiers 25
1.3. Quelle est l’utilisation réelle des mesures extrajudiciaires proposées par la LSJPA ? 27
1.4. L’évolution de l’utilisation des mesures extrajudiciaires depuis l’implantation de la LSJPA 29
1.5. Les facteurs associés à l’imposition de mesures extrajudiciaires par les policiers 31
Conclusion 37
Annexe 39
Références 41
Chapitre 2 – La médiation en justice pour les adolescents au Québec de 1980 à 2012: Contexte et développement d’un programme original et unique 43
2.1. Les fondements de la pratique de la médiation dans les organismes de justice alternative, des années 1980 aux années 2000 : des débuts hésitants 46
2.2. L’exercice de la pratique de la médiation dans les OJA de 2004 à 2012 : un modèle repensé et solidifié dans l’intérêt des personnes victimes 53
Conclusion 60
Références 61
Chapitre 3 – Les travaux communautaires et les travaux bénévoles: Fondements, évolution, expérimentations et questionnements 65
3.1.Les récentes recherches 66
3.2.Historique québécois 67
3.3.La conjoncture actuelle 72
3.4.L’utilisation de cette mesure 73
3.5.L’inventaire des documents écrits 73
3.6.L’état de situation et le plan d’action concernant les organismes d’accueil 74
3.7.La sanction et la peine 75
3.8.Les chantiers adolescents 76
3.9. La validation des changements de pratiques 77
3.10.L’information et l’appropriation 79
Conclusion 79
Références 80
Chapitre 4 – Nouvelle loi et nouvelles perspectives pour l’intervention ? 83
4.1.Les enjeux de la visibilité, de la crédibilité et de la compréhension 86
4.2.Les objectifs de la justice réparatrice 89
4.3.Les valeurs de la psychologie communautaire 91
4.4. La collectivité, première cible de la psychologie commu 92
4.5.Le sentiment d’appartenance 92
4.6.L’autonomisation et la participation 94
4.7.Le développement social communautaire 96
En guise de conclusion 99
Références 100
Chapitre 5 – Les jeunes Québécois soumis à la LSJPA et les sanctions extrajudiciaires et peines spécifiques qui leur sont imposées 105
5.1.Méthodologie 107
5.2.Présentation des résultats 109
5.3.Discussion 120
Références 123
Chapitre 6 – La LSJPA sous le régime de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés : Un pas de plus vers un traitement adulte des adolescents contrevenants ? 125
6.1. L’évolution législative du système de justice pénale pour les adolescents 127
6.2.Le système de justice pénale pour les adolescents diffère du système pour adultes 129
6.3.Le principe de proportionnalité de la peine devient une priorité 134
6.4. Le modèle québécois d’intervention auprès des jeunes contrevenants : prioriser la réadaptation et la réinsertion des adolescents 136
6.5. La Loi sur la sécurité des rues et des communautés : une réponse pénale pour les adolescents qui s’approche du système de justice pénale pour les adultes 138
Conclusion 144
Références 145
Chapitre 7 – La sentence de la « dernière chance »: Un aperçu des jeunes soumis à une ordonnance différée de placement et de surveillance au Québec 149
7.1. L’ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance 150
7.2. « Ce qui marche » pour réduire la récidive des jeunes soumis aux peines semblables à l’ODP 157
7.3. Les autres avantages et écueils des peines semblables à l’ODP 160
7.4.Un aperçu du profil des jeunes placés en ODP au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire 161
7.5.Portrait sociodémographique des jeunes soumis à une ODP au CQJ-IU de 2003 à 2012 163
7.6.Portrait sociojudiciaire des jeunes soumis à une ODP au CJQ-IU de 2003 à 2012 163
7.7. Les conditions et un aperçu de la récidive des jeunes soumis à une ODP au CJQ-IU de 2003 à 2012 165
Conclusion 166
Références 168
En guise de conclusion – Et ailleurs au Canada, comment intervient-on ? 171
Un sommaire de la situation québécoise : trois grands axes émergents 172
La question de la surreprésentation des adolescents autochtones dans les institutions et services aux délinquants mineurs au Canada 181
Conclusion d’une conclusion… Vivons-nous encore les « deux solitudes » ? 182
Références 185
Quatrième de couverture 190

Compléments