Quand le fisc attaque

Acharnement ou nécessité

Livre numérique

  • Éditeur québécois

Les fraudes fiscales ont maintes fois été au centre de l’actualité ces dernières années. On n’a qu’à penser aux scandales liés à la construction (factures de complaisance, paiement au noir des employés) qui font la une des médias ou encore aux nouvelles mesures annoncées par le gouvernement pour contrer les fraudes dans l’industrie de la restauration. La grogne se fait entendre tant du côté des autorités fiscales que de celui des contribuables.
Le gouvernement du Québec s’est rengagé en 2010, nouvelles ressources à l’appui, à récupérer des sommes record dans les poches des contribuables fautifs. Pendant ce temps, maints citoyens et entreprises se disent étouffés par les vérifications du fisc. Plusieurs affirment même que les gouvernements abusent de leurs vastes pouvoirs en matière fiscale et ratent trop souvent la cible. Qu’en est-il vraiment?
Paul Ryan met à profit ses 30 années d’expérience comme avocat spécialisé en litige fiscal pour dresser un portrait de la situation. Il décortique en termes simples et au moyen d’exemples pratiques les principaux stratagèmes actuels d’évasion fiscale, tant dans les entreprises que chez les particuliers. Il évalue les moyens de lutte mis en place par le fisc et les erreurs en ayant découlé et propose des moyens d’y remédier, de sorte que chaque contribuable paye sa juste part des dépenses publiques et que l’État parvienne à une plus grande équité en matière fiscale.

Table des matières

Table des matières
Quand le fisc attaque 1
Remerciements 5
Sommaire 7
Introduction 9
L’ampleur de l’économie souterraine 15
Fiscalité 101 25
L’arsenal des autorités fiscales 37
Les principales stratégies de lutte contre l’évasion fiscale 45
La TPS et la TVQ, à l’originede tous les problèmes ? 71
Des cas vécus 119
« Faisons payer les riches ! » 163
Attention si votre conjointest en affaires ! 185
Conclusion 191

Compléments