L'administration des territoires et les instruments de l'action publique

L'administration des territoires et les instruments de l'action publique
  • Éditeur québécois

Les territoires sont soumis à des phénomènes sociodémographiques, économiques, environnementaux et culturels qui obligent les gouvernements et les administrations publiques à sans cesse réviser et ajuster leurs politiques, programmes et services. C’est notamment au moyen de ce que l’on appelle les « instruments de l’action publique » que les gouvernements matérialisent leurs intentions et leurs interventions sur le territoire. Ces instruments sont de plusieurs types : légal et réglementaire, fiscal et financier, nodal et informationnel, collaboratif et organisationnel.

En plus d’une introduction générale sur ce que sont, font et changent les instruments de l’action publique, cet ouvrage compte 13 études de cas – produites par des chercheurs québécois, canadiens et européens – sur le rôle que jouent ces instruments dans l’aménagement, le développement et la gestion des territoires. Il offre en quelque sorte un regard à la fois théorique, empirique et pratique sur des objec­tifs, processus, formes, effets et perspectives de développement de l’instrumentation de l’action publique.

S’inscrivant dans la continuité de travaux reconnus (dont ceux de Hood, Howlett, Halpern, Lascoumes et Le Galès) et de l’ouvrage qui lui est complémentaire, Les instruments de l’action publique et les dispositifs territoriaux (L’Harmattan, 2016), ce livre intéressera les décideurs publics, les chercheurs et les citoyens qui veulent mieux comprendre les multiples enjeux et défis liés aux territoires.

Table des matières

Table des matières
Couverture 1
Description de la collection Administration publique et gouvernance 4
Table des matières 9
Liste des acronymes et des sigles 19
Liste des figures et des tableaux 25
INTRODUCTION / L’action publique et la notion de territoire 29
Les instruments de l’action publique : ce qu’ils sont 32
Les typologies des instruments de l’action publique 35
Les instruments de l’action publique et le territoire 41
La présentation des contributions à cet ouvrage 44
Bibliographie 50
PARTIE 1 / PILOTER LES TERRITOIRES PAR LA PLANIFICATION ET L’AMÉNAGEMENT 55
CHAPITRE 1 / Des ports autonomes aux grands ports maritimes: Les évolutions du rôle de l’État dans la production et la gestion de l’espace portuaire à vocation industrielle et logistique en France 57
CHAPITRE 2 / Le Plan de développement de la zone agricole (PDZA): Un nouvel instrument de l’action publique ou « une bonne excuse » 81
CHAPITRE 3 / Quand le choix des techniques contraint l’organisation de l’action publique: le cas des couvertures d’infrastructures de transport dans les projets urbains 105
CHAPITRE 4 / La planification stratégique comme instrument pour développer les territoires urbains et ruraux 129
PARTIE 2 / PILOTER LES TERRITOIRES PAR LA FISCALITÉ 159
CHAPITRE 5 / La gouvernance par les instruments incitatifs ? Les projets sociaux locaux face aux incitations financières au changement en France, en Espagne et aux Pays-Bas 161
CHAPITRE 6 / Le « pacte fiscal » municipal au Québec: Naissance, évolution et effets d’un instrument d’action publique…pas seulement fiscal 185
CHAPITRE 7 / Le pilotage du territoire pour le développement de l’hydroélectricité: le cas de la ville de Saguenay au Québec 207
PARTIE 3 / PILOTER LES TERRITOIRES PAR L’ACTION ORGANISATIONNELLE ET COLLABORATIVE 239
CHAPITRE 8 / La gouvernance des territoires infranationaux au Canada: réflexions théoriques sur les instruments de coordination à partir des agences fédérales de développement régional 241
CHAPITRE 9 / Les prescriptions centrales de mobilisation locale: un instrument de pilotage des territoires ? 265
CHAPITRE 10 / Les coopérations entre les universitaires et les professionnels territoriaux au sein des processus d’instrumentation de l’action publique locale en France 297
PARTIE 4 / PILOTER LES TERRITOIRES PAR LA CULTURE 329
CHAPITRE 11 / Culture, langue et diversité culturelle de nations minoritaires: Les cas du Québec et de la Catalogne, des territoires… en partage ? 331
CHAPITRE 12 / La culture et les territoires locaux: le développement d’une typologie locale au sein du champ culturel 361
CHAPITRE 13 / L’évaluation et la transformation des relations entre les acteurs culturels et les collectivités territoriales en France 391
CONCLUSION / Nouvelles perspectives sur les instruments de l’action publique territoriale 415
Bibliographie 422
Notices biographiques 423
Dans la collection Administration publique et gouvernance 429
Quatrième de couverture 432