L'enfant et le litige en matière de protection

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L'enfant et le litige en matière de protection
  • Éditeur québécois

Autour des enfants dont la situation a été signalée à la Direction de la protection de la jeunesse gravite un grand nombre d’acteurs psycho­judiciaires. La recherche, dans les domaines de la psychologie et du service social, soutient l’analyse des besoins complexes de ces enfants vulnérables. Les préoccupations cliniques soulevées par la situation de ces enfants et de leurs familles rejoignent les préoccupations juridiques quant à la notion de l’intérêt de l’enfant et au respect des droits et libertés des personnes.

Cet ouvrage – qui réunit les contributions de spécialistes en droit, en psychologie, en service social et en psycho­éducation – propose une tribune à ces regards croisés, dans le but de permettre une meilleure connaissance des enjeux en matière de protection de l’enfance et de mieux baliser la notion de l’intérêt de l’enfant dans ce domaine. Ce collectif intéressera les experts en matière de protection de l’enfance, les intervenants psycho­sociaux, ainsi que les avocats et les juges.

Table des matières

Table des matières
Couverture 1
Table des matières 9
Introduction 15
Chapitre 1 – La durée cumulée en placement avant qu’un projet de vie permanent soit actualisé : un premier portrait provincial 19
1.L’état des connaissances sur la durée de placement 22
2.L’objectif de l’étude 24
3.La méthode 25
4.Les résultats 29
5.La discussion 35
Bibliographie 38
Chapitre 2 – Les durées maximales d’hébergement prévues à la Loi sur la protection de la jeunesse : Revue commentée de la jurisprudence 41
1.Un bref historique des durées maximales d’hébergement 43
2.La portée des durées maximales d’hébergement 45
3.La durée de l’ordonnance provisoire 48
4.Le calcul des délais 49
5.L’ordonnance permanente 51
6.Les exceptions à l’obligation de rendre une ordonnance permanente 59
7.L’ordonnance permanente avant l’expiration des délais d’hébergement 63
Conclusion 64
Bibliographie 66
Chapitre 3 – Les représentations sociales de la compétence parentale : Une comparaison des perspectives sociale et judiciaire 69
1.L’état des connaissances 71
2.La présentation de l’étude 75
3.La méthodologie 76
4.Les résultats 80
5.La discussion 90
Conclusion 96
Bibliographie 97
Chapitre 4 – L’évaluation psychologique des capacités parentales en contexte de protection de la jeunesse et observation des interactions parent-enfant 105
1.Les définitions 108
2. Les outils d’évaluation communément utilisés :que nous apprend la littérature ? 115
3.Les capacités parentales et les observations des interactions parent-enfant 116
4. L’évaluation des capacités parentales et le rôle du psychologue agissant comme expert devant le tribunal 122
Bibliographie 124
Chapitre 5 – L’engagement du parent substitut et la qualité de la relation en contexte de placement : Des facteurs de protection pour l’enfant  131
1. Les enjeux contextuels et légaux 132
2. La théorie de l’attachement comme cadre de référence pour soutenir le développement et l’adaptation de l’enfant placé 136
3. L’engagement parental, la qualité des interactions parent d’accueil-enfant et l’adaptation des enfants placés : une étude québécoise 142
Conclusions et enjeux cliniques 145
Bibliographie 146
Chapitre 6 – Les contacts parent-enfant à la suite du placement en famille d’accueil, la trajectoire de placement et le fonctionnement socioaffectif de l’enfant 153
1.Quelques données contextuelles et statistiques 155
2.Les contacts et la trajectoire de placement 158
3. Les contacts, l’adaptation socioaffective de l’enfant et les enjeux relationnels sous-jacents 161
Conclusion 168
Bibliographie 171
Chapitre 7 – Les contacts des parents avec leur enfant placé à long terme en application de la Loi sur la protection de la jeunesse 177
1.Les principes juridiques 179
2.La jurisprudence de la Chambre de la jeunesse 2013-2014 190
Conclusion 195
Bibliographie 196
Chapitre 8 – Les droits de la personne et le litige en protection de l’enfance 199
1.Les sources juridiques 201
2.Le droit aux procédures équitables 207
3.D’autres droits fondamentaux 210
4. La mise en œuvre et l’étendue des droits garantis 217
Conclusion 221
Bibliographie 222
Chapitre 9 – Le procureur à l’enfant en protection de la jeunesse : À la croisée du clinique et du juridique 225
1.Un peu d’histoire 227
2.L’exercice du mandat et sa détermination 229
3.Les rencontres avec l’enfant 235
4.La préparation de l’enfant au procès 239
Conclusion 241
Bibliographie 242
Dans la collection D'Enfance 245
Quatrième de couverture 248